Droits des malades

Baromètres du CISS

Chaque année, le CISS publie un « baromètre sur les droits des malades » élaboré avec l’institut LH2.

Fiches CISS pratique

A partir des thématiques qui suscitent le plus de questions sur la ligne Santé Info Droits, des fiches thématiques sont réalisées dont voici une sélection.

Autres publications du CISS

Différents aspects spécifiques concernant les droits des usagers du système de santé peuvent être abordés par certaines publications du CISS.

Autres publications associatives

De même, d’autres publications associatives ont été réalisées pour accompagner les usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits.

Lois

Les textes législatifs de référence en matière de droits des usagers du système de santé.

Codes de déontologie

La question des droits des usagers est abordée dans le code de déontologie correspondant à chaque profession de santé.

Chartes de référence

Différentes chartes existent pour orienter les bonnes pratiques en matière de respect des droits des usagers notamment au sein des établissements de santé.

Sites internet sur les droits des malades

Sans prétendre à l’exhaustivité, une sélection de sites riches d’informations pour les usagers du système de santé.