Chartes de référence
Différentes chartes existent pour orienter les bonnes pratiques en matière de respect des droits des usagers, notamment au sein des établissements de santé :
- Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance, Fondation nationale de gérontologie, 2007
- Charte de la personne hospitalisée, mars 2006 : circulaire et texte intégral de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du ministère de la Santé, ou résumé de ses principes généraux sur le site du ministère de santé.
- Charte européenne des droits des patients, rédigée par le réseau européen d’associations actives (Active Citizenship Network) et 12 associations de citoyens, 15 novembre 2002.
- Charte de l’enfant hospitalisé, Conférence européenne des associations « Enfants à l’hôpital », 1988
