Fiches CISS PRATIQUE - Droits des malades

Fiches CISS PRATIQUE

Posted on: mars 8th, 2010 by Marc Paris

A partir des thématiques qui suscitent le plus de questions sur la ligne Santé Info Droits, des fiches thématiques sont réalisées dont voici une sélection.

La prise en charge de la douleur

L’indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l’ONIAM

Les soins psychiatriques sans consentement

Accès au dossier médical et aux informations de santé

Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers

Lettres types de demande de communication de dossier médical auprès d’un établissement de santé

Commissions régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : son rôle dans la démarche qualité des établissements de santé

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge : son rôle dans l’examen des plaintes

Droits des malades et de la fin de vie

Le dossier pharmaceutique

Prise en charge des frais de transport

Forfait de 18 € sur les actes lourds

Forfait hospitalier

Couverture maladie universelle I : CMU de base

Couverture maladie universelle II : CMU complémentaire

Couverture maladie universelle III : Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME

Accompagnement par les associations des bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME, victimes de refus de soins

Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des fiche(s) CISS Pratique et en commander en version pdf via notre formulaire de bon de commande.

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Appel à témoignage

Enquête en ligne

Santé info droits